J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773370A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Mme Fontaine (Anne, Blanche, Marie), épouse Renoux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
Le retrait de M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Dolo et Anne Renoux-Fontaine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».